Règlement de l'opération " Pouvoir d’achat "
Article 1
La participation à l'opération " Pouvoir d’achat " implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
L'Organisateur (Hab&Co) se réserve le droit d'écarter tout participant ne respectant pas le présent règlement.
L'Organisateur (Hab&Co) se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de cette opération.
Le présent règlement est consultable pendant toute la durée de l'opération à l'adresse suivante :
https://habetco.com/reglement-operation-pouvoir-achat
Article 2
L'opération " Pouvoir d’achat " est organisée par la société HAB & CO, SARL au capital de 80 000 euros – SIRET 53245531800024 - www.habetco.com.
L'opération " Pouvoir d’achat " est strictement réservée aux particuliers situés en France métropolitaine, pendant la période du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 (cette opération pouvant être reconduite annuellement par l’Organisateur).
Cette opération est soumise aux conditions suivantes :
- Opération valable du 1er avril 2023 au 31 décembre 2023 (opération pouvant être reconductible annuellement).
- Le projet réalisé auprès de Hab&Co (1) de la personne parrainée doit être d’un montant minimum de 3 000 € T.T.C.
(1) Seules les commandes fermes et définitives sont concernées.
L'Organisateur (Hab&Co) se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications concernant la qualité et la domiciliation des participants.
Article 3
Dans le cas où les conditions référencées en article 2 ci-dessus sont réunies, le participant bénéficiera de l’offre suivante : remise de chèques-cadeaux KADEOS d’un montant de 150 €.
Article 4
Dans le contexte de cette offre, les chèques-cadeaux KADEOS seront soit :
- Expédiés par pli postal avec Accusé de Réception et Garantis à hauteur du montant expédié, dans un délai de 2 mois maximum après la validation du projet par le parrainé.
- Remis en main propre à notre agence, dans un délai de 2 mois maximum après la validation du projet par le parrainé.
Le participant devra signer « l’attestation remise cadeaux » (ci-jointe au présent règlement et nécessaire à la tenue comptable de Hab&Co).
Également, le participant devra pour justifier son parrainage nous faire parvenir un mail indiquant la nature du projet et les coordonnées du client parrainé à l’adresse suivante : contact@habetco.com
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, avaries intervenues lors de la livraison et de tout incident/accident pouvant subvenir lors de l'utilisation des lots.
Article 5
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité s'il était amené à annuler l'opération, à la modifier, l'écourter, la prolonger, la suspendre, la reporter ou à en modifier les conditions notamment en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Le règlement est régi par la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives à l'opération et/ou au règlement doivent être formulées par écrit à l'Organisateur et au plus tard quinze jours après la date de fin de l'opération telle qu'indiquée au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Le Mans.
Article 6
Tout participant reconnaît être informé que les données collectées sont nécessaires pour sa participation à la présente opération et que ces informations feront l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à l'article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données les concernant qu'ils peuvent exercer auprès de Hab&Co en adressant leur demande par écrit à l'adresse suivante :
Hab&Co
4 Route de Ballon
72190 SAINT PAVACE
ATTESTATION REMISE CADEAUX
Je soussigné(e), Madame, Monsieur, ____________________________________________________
Résidant au : ____________________________________________________________________
Atteste avoir reçu de la Société Hab&Co le cadeau suivant : ____________ € en chèques cadeaux Kadéos
Il est bien entendu qu’il s’agit d’un article offert.
Fait à ____________________________________, le _______________________________
Signature :